S2F

Les statuts

S2F BRETAGNE propose un accueil chaleureux en famille dans le but de créer et de promouvoir les relations interculturelles dans le respect et l´amitié sans distinctions d´origines, Le but est de favoriser l´apprentissage de la langue française, la découverte de notre culture et de nos traditions dans un esprit d´échanges amicaux avec une prise en charge dès l´arrivée. Un accompagnement est assuré pour faciliter l´immersion culturelle.

STATUTS DE L'ASSOCIATION Séjour en Famille Française -  Stay in a French Family S2F. 

PREAMBULE

Séjour en Famille Française - Stay in a French Family, est une association constituée sous l'égide de la loi de 1901 et à durée illimitée. Elle se compose de membres bénévoles.

Titre 1 – OBJET ET COMPOSITION

Article 1 : Il est formé, entre les soussignés et tous ceux qui adhèrent ultérieurement aux présents statuts, une association (loi du 1er juillet 1901) qui prend le nom de "Séjour en Famille Française -  Stay  in a French Family"  sigle : S.2.F.

Article 2 :  OBJET SOCIAL
S2F a  pour objet :
•                de promouvoir. la compréhension mutuelle, le respect et l'amitié entre les peuples sans distinction d'origine, de croyance et d'idéologie. par une expérience de vie en famille française.
•                de développer des liens sociaux et amicaux par la diversité des accueillants et des accueillis, issus de tous milieux sociaux .et culturels.
•                de proposer par le biais de familles adhérentes, un accueil personnalisé en immersion pour l'accompagnement, dans la découverte de notre culture et l'apprentissage linguistique notamment pour de jeunes étudiants étrangers.

Article 3 : ACTIVITE.
Ces accueils sont destinés à des stagiaires français ou étrangers, à des étudiants, à des apprenants de la langue française en tant que langue seconde ou étrangère et à  toute personne désireuse de faire une expérience de vie en famille française.
Les accueils ne sont pas gratuits, ils font l'objet de dédommagements reversés aux familles pour les frais engagés.
L'Association a la possibilité de répondre à des demandes d'accueil provenant de particuliers, d'écoles, de lycées, d'associations, d'organisations diverses tant françaises qu'étrangères.
L'Association fait la coordination entre le(s) demandeur(s) et les familles d'accueil.

Article 4 : Son siège social est fixé chez le ou la Président(e) de l'association ou en tout autre lieu que le bureau définira. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration (CA).
En cas de changement d'adresse du siège social, la nouvelle adresse doit être communiquée à la Préfecture avec la liste éventuelle du nouveau bureau.

Article 5 : L'Association comprend : des membres actifs, des membres associés, des membres bienfaiteurs.
La qualité de membre de S2F. se prend en adhérant aux présents statuts et en s'acquittant de la cotisation annuelle.
Les familles qui reçoivent doivent être membres de l'Association et à jour de leur cotisation annuelle.
Les institutions qui sollicitent les services  de S2F. doivent être membres de l'Association.
Le montant de la  cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale (AG).
La cotisation est familiale et ne donne droit qu'à une seule voix.

Article 6 :  RADIATION
La qualité de membre se perd par:
  • la démission
  • la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation.
  • l'exclusion pour motif grave comme le non respect des valeurs de S2F, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Titre 2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : : L'Association est gérée par un conseil d'administration formé de 9 membres maximum, il est renouvelable par tiers. Chaque membre du Conseil d'administration est élu pour 3 ans. Chacun dispose d'uns voix et en cas d'égalité la voix du Président ou de la Présidente est prépondérante (compte double). Les membres du bureau sont élus pour un an renouvelable.
Pour être éligible au conseil d'administration il faut être à jour de sa cotisation annuelle.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Pour voter en AG ou Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), il faut être à jour de sa cotisation et majeur, Il est possible de donner pouvoir à un membre de l'association sans dépasser 3 pouvoirs par membre.

Article 8 : L'Assemblée Générale des membres de l'Association se réunira obligatoirement une fois par an et exceptionnellement en AGE si le bureau le juge nécessaire ou si au moins le tiers des membres le demande.
La convocation à l'AG ou l'AGE se fera par courriel avec accusé de réception ou, à la demande, par courrier postal  2 semaines avant celle (s) ci.
Les candidatures au CA devront être présentées 1 semaine avant l'AG.(la date de la poste ou du courrier faisant foi).

Article 9 : Un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier élus par le CA composent le bureau.
Le CA peut créer ou supprimer des postes dans le bureau. 
La responsabilité personnelle des membres du bureau s'arrête à la fin de leur mandat.
Le dirigeant de droit et le trésorier ne seront pas responsables sur leur patrimoine personnel des dettes de l'association.

Article 10 : L'Assemblée Générale entend les rapports moral et financier de l'association pour l'année écoulée et procède à leur l'approbation. Ensuite les projets pour l'année à venir sont présentés et les membres présents procèdent à l'élection des membres du CA.
Ne seront traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les délibérations sont inscrites sur le registre spécial de l‘Association et signées du Président et du Secrétaire ou du Trésorier.
Ce registre pourra être présenté sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou son délégué.
Le Président ou le Secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la Préfecture ou à la sous-Préfecture tous les changements survenus dans l'administration ou la direction.

Article 11 : Les ressources de l'Association se composent du produit des cotisations, de subventions, de parrainage et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur et réglementaires ainsi que des dédommagements reçus au titre des accueils en famille.
L'Association peut faire du bénévolat actif sur ses fonds propres en proposant des accueils sans contrepartie financière ainsi que des manifestations culturelles ou festives.

Article 12 : Le Président et le Trésorier sont habilités à effectuer séparément toutes les opérations bancaires.
Le Président peut mandater par écrit un membre du bureau pour agir au nom et pour le compte de l'association.
Le Président centralise les demandes d'accueil et propose les services de l'Association. Il s'occupe de la gestion courante, des actes d'administration et de la promotion de l'Association.
Il peut faire appel à des personnes extérieures et compétentes pour l'aider dans la gestion.
Le Trésorier tient les comptes de l'association et s'occupe de la gestion courante.
Le Secrétaire tient à jour les registres des comptes-rendus de réunions de CA, AG et AGE (2 classeurs distincts) .Il envoie les convocations  et tient à jour la liste des adhérents.
Le bureau se réunit régulièrement à la demande du Président, les décisions engageant l'Association sont soumises au vote.

Article 13 -  Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver en Assemblée Générale.
Ce règlement  est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 14 : L'Assemblée Générale peut apporter aux présents statuts toutes modifications légales qui lui semblent nécessaires.
Les présents statuts sont valables jusqu'à la fin du mandat du Président et du Trésorier ou Secrétaire,  signataires des présents statuts.

Article 15 : La dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'en Assemblée Générale et par une majorité groupant les deux tiers au moins du nombre des membres ayant le droit d'en faire partie.

Article 16 : En cas de dissolution de l'Association, l'actif de la liquidation  s'il existe, sera attribué à une ou plusieurs associations ou oeuvres de bienfaisance désignées par l'Assemblée Générale.


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